Conditions Générales de vente


TOUTE COMMANDE OU INSCRIPTION SUR NOTRE SITE IMPLIQUE LA VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1 – LOI APPLICABLE

Toute commande est soumise à la loi Française et les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents. L'acheteur prend à sa charge ses frais de connexion à internet pour se mettre en relation avec notre site. Toute personne est responsable de ses achats. Aucun achat fait par un enfant mineur sans l'accord de ses parents ne pourra faire l'objet de toute réclamation ou contestation auprès de MAKDAM-STORE.COM.
MAKDAM-STORE.COM se réserve le droit de demander la copie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par CB, chèque ou mandat cash et de vérifier auprès du client la véracité des informations communiquées. En cas de litige, toute commande pourra être annulée par MAKDAM-STORE.COM. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

2 - ARTICLES et DISPONIBILITE

MAKDAM-STORE.COM offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
MAKDAM-STORE.COM garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement du stock.
Les stocks sont mis à jour en tant réel 24h/24 7j/7.
Si toutefois le client aurait passé commande d'un produit indisponible MAKDAM-STORE.COM s'engage à le prévenir par email ou par téléphone.
En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, MAKDAM-STORE.COM s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, MAKDAM-STORE.COM expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de MAKDAM-STORE.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. Toutes ces photos sont la propriété exclusive de MAKDAM-STORE.COM, leur reproduction ou utilisation étant strictement interdite.

3 – TARIFS

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de MAKDAM-STORE.COM s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Tout changement du taux applicable de TVA se verra répercuté automatiquement sur les prix des produits vendus par MAKDAM-STORE.COM.
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d'un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

4 – COMMANDES

La validation de la commande est effective lorsque le client clique sur " VALIDER ", et valide ensuite le récapitulatif de sa commande, acceptant alors les conditions générales de vente de MAKDAM-STORE.COM.
MAKDAM-STORE.COM confirmera par e-mail la commande avec tout son contenu. Ces données constitueront la preuve et la date de la commande. Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site internet www.makdam-store.com, soit par téléphone. La commande ne sera validée qu'après l'encaissement total du prix.
MAKDAM-STORE.COM se réserve l'entière propriété des articles à la vente jusqu'à l'encaissement définitif du prix.
Il est conseillé à l'acheteur de conserver ces informations, MAKDAM-STORE.COM ne pouvant être tenu pour responsable de la perte de ces données.
Toute fraude sur MAKDAM-STORE.COM concernant une commande sera vérifiée et puni par la loi Française en vigueur.

5 – PAIEMENT

La totalité du montant de la commande prendra effet au moment de la validation de celle-ci. Tout acheteur dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir effectuer un achat en ligne et utiliser un de nos modes de paiement.

1- Paiement par CB Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé CYBERPLUS Paiement de notre Banque BANQUE POPULAIRE. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

2- Paiement par PAYPAL
Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur PAYPAL. Afin d'utiliser le mode de paiement PAYPAL, il faut bénéficier d'un compte PAYPAL (voir détails sur le site www.paypal.fr).

3- Paiement par Cheque
Au moment de régler ses achats, le client doit alors nous contacter par mail ou par téléphone et nous fournir son numéro de commande. A ce moment là, nous enregistrons la commande dans notre base et attendons la réception du chèque pour valider la commande et l'expédiée. Le chèque doit nous être envoyé par courrier avec le bon montant total de la commande, ainsi que la photocopie de la carte d'identité valide au même nom que celui sur le chèque. (le chèque doit être signé et à l'ordre de DAFA sinon la commande ne peut être validée). Sans tous ces éléments votre commande ne sera en aucun cas validée et expédiée.

4- Paiement par Mandat Cash
Au moment de régler ses achats, le client doit alors nous contacter par mail ou par téléphone et nous fournir son numéro de commande. A ce moment là, nous enregistrons la commande dans notre base et attendons la réception du mandat cash pour valider la commande et l'expédiée. Le mandat cash doit nous être envoyé par courrier avec le bon montant total de la commande sinon celle-ci ne pourra être validée. Le mandat cash doit être payé à la poste et à l'ordre de DAFA. ( tout règlement par mandat cash comporte des frais à payer à la poste).

Pour toute commande réglée par Chèque ou par Mandat Cash, le courrier doit être adressé à notre siège social à l'adresse suivante : DAFA 460 ave de la quiera ZI de l'argile voie B lot 14 06370 MOUANS SARTOUX .

Afin d'éviter les fraudes sur internet, votre adresse IP ainsi que les dates et heures de transaction sont susceptibles d'être enregistrées et vous engagent contractuellement. Ces éléments restent bien sur confidentiels et ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont intégrées au fichier de la société de MAKDAM-STORE.COM. Les données bancaires ne pas accessibles par MAKDAM-STORE.COM. Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites pénales auprès de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal de Cannes, et sera transmise au Parquet pour enquête (article 313-1 du code pénal).

6 – EXPEDITIONS ET FACTURATION

Les produits disponibles seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours maximum (cause jours fériés et weekend) chez le Client par le biais de LA POSTE grâce à l'adresse de livraison fournie par le Client (toute erreur d'adresse ou omission d'informations permettant aux services postaux une bonne livraison entrainera une refacturation des frais de port à la charge du Client).
L'expédition sera faite à compter de la réception du paiement total de la commande (ces délais sont à titre indicatif). L'expédition sera faite soit pas colissimo recommandé 24H, soit par colissimo suivi 48H, selon choix du Client lors de la validation de sa commande.
Les risques du transport seront supportés par le Client qui devra signaler les éventuels dégâts ou manquants, et devra émettre des réserves dans les 48H suivant la livraison par courrier Recommandé AR adressé au transporteur.
Il est recommandé de vérifier en présence du transporteur l'état de l'emballage et son contenu ou d'émettre des réserves à cet effet (dans tous les cas, signaler les incidents à MAKDAM-STORE.COM). Tout retard d'acheminement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni annulation de commande (conformément a l'article L121.20.3 du code de la consommation, toute livraison sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sous réserve du paiement intégral du prix).
En cas de retard d'acheminement, les recherches faites par le transporteur peuvent durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Pour toute perte de colis, par le transporteur, MAKDAM-STORE.COM devra en être informé par le Client afin de porter une réclamation auprès des services postaux. Une fois la réclamation portée un délai de 21 jours ouvrés est nécessaire et un remboursement partiel de la commande se fera de la part des services postaux à MAKDAM-STORE.COM. Le remboursement du Client sera donc envoyé par chèque de la part de MAKDAM-STORE.COM à l'adresse de facturation sur le bon de commande du Client (le remboursement ne sera ni plus ni moins que le montant remboursé par le transporteur avec preuve à l'appuie, car MAKDAM-STORE.COM n'est pas tenu responsable pour la perte ou l'égarement d'un colis pris en charge par les services postaux).
MAKDAM-STORE.COM ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbations ou grèves des services postaux ou moyens de transports.
Toute expédition sera signalée par mail à l'adresse de messagerie fournie par le Client afin que celui-ci puisse suivre se commande en ligne (merci donc de bien vouloir fournir une adresse de messagerie valable car aucun autre mail ne sera envoyé).

Pour chaque livraison, MAKDAM-STORE.COM joint au colis une facture détaillée des articles commandés, ainsi que le montant total HT, TTC, des frais de port et le montant total de la TVA applicable à ce jour.

7 – LITIGES

Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu'elles s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, seul le tribunal de Commerce de Cannes sera compétent.
MAKDAM-STORE.COM est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MAKDAM-STORE.COM. En cas d'insatisfaction d'un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

8 – ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Dans le cas d'une demande d'échange ou d'un remboursement, le Client dispose d'un délai de 15 jours dès la réception de son colis (le cachet de la poste faisant foi) pour aller dans la rubrique bon de retour de son compte et connaitre tous les détails concernant la procédure de retour.
Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s'avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, MAKDAM-STORE.COM se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d'appliquer une décote au montant du remboursement. Tout colis retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour et ne comprenant aucun élément permettant d'identifier le Client, en particulier le bon de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAKDAM-STORE.COM remboursera le Client, dans un délai de 15 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis dans les locaux de MAKDAM-STORE.COM, des sommes versées par celui-ci, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. MAKDAM-STORE.COM conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le Client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour seront alors remboursés au Client par un avoir utilisable sur tout le site www.makdam-store.com pour une période de 3 mois (copie de la preuve de dépôt à nous envoyer par courrier), et les bons articles commandés seront envoyés dès réception du colis dans nos locaux.

9 – SAV

Pour toute information ou réclamation, le Client peut nous contacter par mail ou par courrier

10 – PARRAINAGE

Chaque Acheteur a la possibilité d’amener un nouveau Client chez MAKDAM-STORE.COM et alors bénéficier de 60 points de fidélité en plus.
L’Acheteur devient Parrain et le nouveau Client devient Filleul.

Le Parrain ne pourra être crédité de ces 60 points de fidélité qu’une fois que son Filleul aura effectué sa première commande.
Le Filleul sera crédité de 50 points de fidélite après la première commande effectuée.

Et à son tour aussi, le Filleul pourra devenir Parrain et obtenir 60points de fidélité. Etc....

11 – VENTE EN GROS

TOUTE SOCIETE DESIREUSE DE DIFFUSER NOS ARTICLES DE MARQUE EST PRIEE DE NOUS CONTACTER PAR MAIL à contact@makdam-store.com . Une commande de 500€ HT minimum d'achats sera obligatoire.


12 – FIANET

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Makdam-Store vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Makdam-Store, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Makdam-Store sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


Décrouvrez aussi notre site de chaussures et accessoires de mode : www.fun-mod.com