CONDITIONS GENERALES : WWW.MAKDAM-STORE.COM 

SARL DAFA
13 RUE MEYNADIER
06400 CANNES
04 89 82 11 91
SIRET 480 615 830

ACTIVITE : VENTE EN LIGNE DE PRET A PORTER ET ACCESSOIRES DE MODE 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR NOTRE SITE CONCERNANT LES PAYS EUROPEENS : 

1.LOI APPLICABLE  

TOUTE COMMANDE EST SOUMISE A LA LOI FRANCAISE ET LES PRODUITS SONT CONFORMES A LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR.
EN CAS DE LITIGE LES TRIBUNAUX FRANCAIS SONT SEULS COMPETENTS.
L'ACHETEUR PREND A SA CHARGE SES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET POUR SE METTRE EN RELATION AVEC NOTRE SITE.
TOUTE PERSONNE EST RESPONSABLE DE SES ACHATS.
AUCUN ACHAT FAIT PAR UN ENFANT MINEUR SANS L'ACCORD DE SES PARENTS NE POURRA FAIRE L'OBJET DE TOUTE RECLAMATION OU CONTESTATION AUPRES DE SARL DAFA.
SARL DAFA SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER LA COPIE DE LA CARTE D'IDENTITE DE L'ACHETEUR POUR TOUT PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET DE VERIFIE AUPRES DU CLIENT LA VERACITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUES EN CAS DE LITIGE TOUTE COMMANDE POURRA ETRE ANNULEE PAR SARL DAFA.


2.LES PRODUITS  

LES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SONT PRESENTES SUR DES FICHES PRODUITS PAR LE BIAIS D'UNE PHOTOGRAPHIE DONT LE CHAMP N'EST PAS CONTRACTUEL, EN CAS D'ERREUR LA RESPONSABILITE DE SARL DAFA NE SERA MIS EN CAUSE.
EN CAS DE MODIFICATION D'UN DES PRODUITS PAR UN FOURNISSEUR, CELLE CI N'ENGAGERAIT PAS LA RESPONSABILITE DE SARL DAFA ET N'EMPECHERAIT PAS LA VALIDITE DE LA VENTE.
TOUTES CES PHOTOS SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE SARL DAFA; LEUR REPRODUCTION ETANT STRICTEMENT INTERDITE.
LES ARTICLES PRESENTES SONT PROPOSES A LA VENTE JUSQU'A EPUISEMENT DU STOCK ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE CHEZ LES FOURNISSEURS DE SARL DAFA.
SARL DAFA SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIE LA LISTE DE SES PRODUITS A TOUT MOMENT.
EN CAS D'INDISPONIBILITE, LE CLIENT SERA TENU INFORME DANS LES MEILLEURS DELAIS PAR EMAIL ET BENEFICIERA D'UN BON D'ACHAT DU MEME MONTANT OU S'IL EN FAIT LA DEMANDE D'UN REMBOURSEMENT AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS.  

3.LES PRIX

TOUT LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES HORS FRAIS DE PORT, QUI APPARAISSENT A L'ECRAN A LA FIN DE LA SELECTION DU PRODUIT FAITE PAR LE CLIENT.
TOUT CHANGEMENT DU TAUX APPLICABLES DE TVA SE VERA REPERCUTE AUTOMATIQUEMENT SUR LES PRIX DES PRODUITS VENDUS PAR SARL DAFA.

4.COMMANDE

LA VALIDATION DE LA COMMANDE EST EFFECTIVE LORSQUE LE CLIENT CLIQUE SUR "VALIDER" , ET VALIDE ENSUITE LE RECAPITULATIF DE SA COMMANDE ACCEPTANT ALORS LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.
SARL DAFA CONFIRMERA LA COMMANDE PAR EMAIL AVEC TOUT SON CONTENU CES DONNES CONSTITUERONT LA PREUVE ET LA DATE DE LA COMMANDE.
LES COMMANDES NE SERONT PRISES QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET DE SARL DAFA.
LA VENTE NE SERA VALIDEE QU'APRES LA CONFIRMATION DE COMMANDE DE SARL DAFA AINSI QUE DE L'ENCAISSEMENT TOTAL DU PRIX.
SARL DAFA SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQUA L'ENCAISSEMENT DEFINITIF DU PRIX.
IL EST CONSEILLE A L'ACHETEUR DE CONSERVER CES INFORMATIONS, SARL DAFA NE POUVANT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES DES DONNEES.
TOUTES FRAUDES SUR INTERNET CONCERNANT VOTRE COMMANDE POURRONT ETRE VERIFIEES. 
 

5.PAIEMENT  

LE PAIEMENT EST EFFECTUE EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN SYSTEME SECURISE AVEC NOTRE PARTENAIRE CYBERPLUS PAIEMENT DE LA BANQUE POPULAIRE OU PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE PAYPAL OU EXEPTIONELLEMENT PAR MANDAT CASH.
LA TOTALITE DU MONTANT DE LA COMMANDE PRENDRA EFFET AU MOMENT DE LA VALIDATION DE CELLE CI.
TOUT ACHETEUR DOIT DISPOSE DES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR POUVOIR EFFECTUER UN ACHAT ET UTILISER UN DE NOS MODES DE PAIEMENTS.
AFIN D'EVITER LES FRAUDES SUR INTERNET, VOTRE ADRESSE IP AINSI QUE LES DATES ET HEURES DE TRANSACTION SONT SUCCEPTIBLES DETRE ENREGISTREES ET VOUS ENGAGENT CONTRACTUELLEMENT.
CES ELEMENTS RESTENT BIEN SUR CONFIDENTIELS.
TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE FERA LOBJET DE POURSUITE PENALE AUPRES DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE CANNES, ET SERA TRANSMISE AU PARQUET POUR ENQUETE.(article 313-1 du code penal).
LES DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT NE SONT PAS DIFFUSEES A DES TIERS ELLES SONT INTEGREES AU FICHIER DE SARL DAFA
LES DONNEES BANCAIRES NE SONT PAS ACCESSIBLE PAR SARL DAFA.
POUR TOUTE RECTIFICATION IL SUFFIT DE PRENDRE CONTACT AVEC NOS SERVICES.

6.EXPEDITION  

LES PRODUITS DISPONIBLES SERONT EXPEDIES A J+3 MAXIMUM 5 (CAUSE WEEK-END ET JOUR FERIE) A COMPTER DE LA RECEPTION DU PAIEMENT (CES DELAIS SONT A TITRE INDICATIF), L'EXPEDITION SERA FAITE PAR LE MOYEN DE LA POSTE EN COLISSIMO SUIVIT 48H, LES RISQUES DU TRANSPORT SERONT SUPPORTE PAR L'ACHETEUR QUI DEVRA SIGNALER LES EVENTUELS DEGATS OU MANQUANTS ET DEVRA EMETTRE DES RESERVES DANS LES 3 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR COURRIER RECOMMANDE AR ADRESSE AU TRANSPORTEUR.
IL EST RECOMMANDE DE VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR L'ETAT DE L'EMBALLAGE ET DE SON CONTENU OU D'EMETTRE DES RESERVES A CET EFFET.
DANS TOUS LES CAS SIGNALER LES INCIDENTS A SARL DAFA.
LES PRODUITS SERONT LIVRES A L'ADRESSE MENTIONNE SUR LE BON DE COMMANDE DE L'ACHETEUR DANS TOUTE L'EUROPE AU TARIF EN VIGUEUR .
TOUT RETARD D'ACHEMINEMENT NE POURRA DONNER LIEU A DES DOMMAGES-INTERETS NI ANNULATION DE COMMANDE.(conformément a l'article L121.20.3 du code de la consommation, toute livraison sera livrée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sous réserve du paiement intégral du prix).
EN CAS DE RETARD D'ACHEMINEMENT LES RECHERCHES FAITES PAR LE TRANSPORTEUR PEUVENT DURER JUSQUA 21 JOURS OUVRES.
SARL DAFA NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTURBATION OU GREVE DES SERVICES POSTAUX OU MOYENS DE TRANSPORTS. 

7.LITIGES  

EN CAS DE RECLAMMATION ADRESSER UNE LETTRE RECOMMANDE EN AR A SARL DAFA A L'ADRESSE INDIQUEE AU DEBUT DES CONDITIONS GENERALES EN PRECISANT LES COORDONNEES DE L'ACHETEUR, LA REFERENCE PRODUIT, ET LE MOTIF DE LA RECLAMMATION.
TOUT RETOUR DEVRA ETRE RETOURNE DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE AVEC L'ENSEMBLE DES PRODUITS LITIGIEUX ET FAIT DANS UN DELAI DE 7 JOURS OUVRES A COMPTER DE L'ACCORD PAR SARL DAFA.
A DEFAUT AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE.
UN BON D'ACHAT SERA EFFECTUE, A UTILISER SUR LE SITE SARL DAFA DANS UN DELAI DE 3 MOIS.
DES LORS QUE LE CLIENT AURA CHOISIT LA FORMULE DU BON D'ACHAT IL S'ENGAGE SUR L'HONNEUR A NE CONTESTER NI FAIRE OPPOSITION AUPRES DE SA BANQUE POUR LA TRANSACTION CONCERNE ET CE SUR UN DELAI D'UN AN.FAUTE DE QUOI TOUT MANQUEMENT A CETTE PROCEDURE EXPOSERAIT LE CONSOMMATEUR A LA RETROCESSION A SARL DAFA DE LA SOMME INDUMENT PERCUE.
TOUT PROBLEME DE RETOUR SERA PRIS EN CHARGE PAR L'ACHETEUR.
SI CETTE PROCEDURE N'EST PAS RESPECTEE DANS SA TOTALITE L'ACHETEUR NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE RECLAMMATION.
TOUT PRODUIT RENVOYE INCOMPLET OU ENDOMMAGE OU DONT L'EMBALLAGE AURA ETE DETERIORE NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE.

8.SAV 

POUR TOUTE INFORMATION OU RECLAMMATION LE CLIENT PEUT ADRESSER UN COURRIER A SARL DAFA. 
 

9.PARRAINAGE

CHAQUE ACHETEUR A LA POSSIBILITE D'AMENER A SARL DAFA UN NOUVEAU CLIENT

- L'ACHETEUR DEVIENT PARRAIN
- LE NOUVEAU CLIENT DEVIENT FILLEUL  

LE PARRAIN POURRA BENEFICIER DE 10% DE REMISE SUR SA PROCHAINE COMMANDE DES LORS QUE SON FILLEUL AURA EFFECTUE SON PREMIER ACHAT
LE PARRAIN OBTIENDRA INDEFINIMENT 5% DE REMISE SUR CHACUNE DE SES COMMANDES

LE FILLEUL SE VERRA ATTRIBUER 10% DE REMISE SUR SA PREMIERE COMMANDE
IL POURRA ALORS DEVENIR A SON TOUR PARRAIN POUR BENEFICIER DES 10% DE REMISE SUR SA PROCHAINE COMMANDE, DES LORS QUE SON FILLEUL AURA EFFECTUER SON PREMIER ACHAT, ET POUR OBTENIR ALORS 5% DE REMISE A VIE SUR SES COMMANDES
ETC...

LE NOMBRE DE FILLEULS N'EST PAS LIMITE
 

10. VENTE EN GROS 

TOUTE SOCIETE DESIREUSE DE DIFFUSER NOS ARTICLES DE MARQUE "HEADLINE" ET "JAMES JONES" EST PRIEE DE NOUS CONTACTER PAR MAIL AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS DE VENTE EN GROS. 

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